01
Élaboration de projets de textes juridiques & Légistique
Conseil en rédaction, analyse et interprétation des textes législatifs et réglementaires. Assistance à la conception normative.
02 / ExpertisesNos domaines
Nos domaines
d'intervention
02
Montage et refonte institutionnels
Conseil stratégique dans la structuration, la réorganisation et la modernisation d’entités publiques et privées. Accompagnement dans la définition des cadres juridiques, de gouvernance et des dispositifs institutionnels.
03
Audit juridique et institutionnel
Analyse approfondie de la conformité et des risques juridiques d’organisations ou de projets. Identification des axes d’amélioration et accompagnement lors de la mise en conformité.
04
Droit constitutionnel
Conseil et contentieux relatifs à l’interprétation et à l’application des normes constitutionnelles. Assistance dans les procédures de contrôle de constitutionnalité et les enjeux institutionnels y afférents.
05
Droit administratif
Intervention aux côtés des acteurs publics et privés dans la conception, la mise en œuvre et la sécurisation de projets soumis au droit public.
06
Contentieux des marchés publics
Assistance dans la passation, l’exécution et le règlement des litiges liés aux contrats publics. Représentation devant les juridictions administratives.
07
Droit des obligations et contrats
Rédaction, négociation et sécurisation de contrats. Gestion des risques contractuels et traitement des litiges auprès des instances compétentes.
08
Droit des affaires
Conseil aux entreprises en matière de structuration, gouvernance et opérations stratégiques. Accompagnement des opérations de fusions-acquisitions, restructurations et situations de crise.
09
Droit de la propriété industrielle et commerciale
Protection, valorisation et défense des actifs immatériels des entreprises. Gestion des marques, brevets et droits commerciaux.
10
Finance participative et instruments financiers
Structuration et sécurisation d’opérations de financement et d’émission d’instruments financiers, avec un accompagnement en matière de conformité et de gestion des risques réglementaires.
11
Droit des assurances et de la protection sociale
Conseil aux compagnies d'assurance, entreprises et institutions en matière de couverture des risques et régimes sociaux. Gestion des contentieux liés aux garanties, sinistres et obligations sociales.
12
Droit fiscal
Optimisation et sécurisation des stratégies fiscales des entreprises. Assistance lors de contrôles fiscaux et gestion des contentieux avec l’administration.
13
Droit pénal des affaires
Défense des dirigeants et des entreprises dans le cadre d’enquêtes et procédures pénales. Gestion des risques pénaux liés à l’activité économique et conformité réglementaire.
14
Droit foncier
Conseil sur les opérations immobilières et la gestion des droits fonciers. Sécurisation des acquisitions et gestion des litiges fonciers.
15
Droit de la concurrence
Accompagnement des entreprises dans le respect des règles de concurrence et des pratiques de marché. Assistance lors de contrôles des autorités et gestion des contentieux concurrentiels.
16
Arbitrage, médiation et conciliation
Résolution des litiges par des modes alternatifs adaptés aux enjeux économiques. Représentation devant les instances arbitrales nationales et internationales.
17
Droit du numérique et des nouvelles technologies
Conseil en matière de protection des données, cybersécurité et régulation des technologies. Accompagnement des entreprises dans leurs transformations digitales et leurs enjeux juridiques associés.